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Vous avez entendu parler de vente à réméré ?!
Menacé de saisie ? Endetté ? Besoin d’argent rapidement ? La vente à réméré vous permet de vendre temporairement votre bien tout en gardant le droit de le racheter ou de le revendre.
Vous ne connaissez pas la vente à réméré ? Pourtant cette solution financière est utilisée depuis le Moyen Age de manière à dégager des liquidités rapidement pour répondre à une situation urgente (règlement de dettes, acquisition de société, refus de prêt, acquisition d’un bien, etc…)
La vente à réméré est un mécanisme juridique ancien, qui remonte au Moyen Âge. Ce droit de rachat était initialement utilisé par les nobles ou les commerçants pour éviter la spoliation de leurs biens en période de crise
Le droit de réméré est défini aux articles 1659 à 1673 du Code civil. Il s’agit d’une vente avec faculté de rachat, où le vendeur peut reprendre le bien à condition de rembourser le prix de vente et les éventuels frais supplémentaires convenus.
Chez Patrimonium, nous avons à coeur de vous trouver rapidement la meilleure solution financière pour votre bien immobilier.
A chaque étape du processus, vous bénéficiez de toute notre expertise et d’un accompagnement sans faille.
Patrimonium, c’est bien plus que l’ intermédiaire de la vente de votre bien, c’est avant tout un partenaire
(prêt immobilier, dettes fiscales, etc..) et/ou dettes non hypothécaires (prêts consommations, dettes privées, etc…)
acquisition de parts d’une société, abondement en compte courant de société, etc…
en cas de refus de prêt relais notamment, possibilité de dégager des liquidités et revente du bien possible généralement pendant 24 mois après la signature de l’acte
sur un autre bien par exemple, aide familiale, projet d’acquisition d’un bateau et revente du bien, etc…
dans le cas où le vendeur n’arriverait pas à racheter son bien, il peut tout à fait le revendre durant la période contractuelle, lui permettant de récupérer la différence entre le prix de revente et le prix de rachat auprès de l’investisseur
Dans la majorité des cas, on intervient sur le foncier bâti, à savoir :
Le bien peut être votre résidence principale, secondaire ou locative
Nous n’intervenons pas sur les fonds de commerce, terrains nus, domaines agricoles, etc…
dans le cas où le vendeur n’arriverait pas à racheter son bien, il peut tout à fait le revendre durant la période contractuelle, lui permettant de récupérer la différence entre le prix de revente et le prix de rachat auprès de l’investisseur
Vous avez besoin d’un financement que vous ne trouvez pas auprès du réseau bancaire (saisie immobilière, prêt relais arrivant à son terme, trésorerie, rachat de crédit refusé, etc…). La vente à réméré est alors la solution idéale.
Le vente à réméré représente une solution de financement pour un professionnel qui cherche à financer son entreprise, un étranger propriétaire d’un bien en France qui a besoin de fonds, et d’une façon générale à toute personne qui veut réaliser un projet sans faire appel à une banque.
Grâce à la vente immobilière avec faculté de rachat exclusif, vous vous assurez :
Le rachat du bien vendu en réméré s’effectuera dans le délai prévu dans l’acte notarié et ne pouvant excéder cinq ans. Pendant ce temps, vous demeurez usufruitier du bien et vous déciderez du moment auquel sortir de l’opération.
La société Patrimonium intervient en France métropolitaine. Elle vous apporte son expérience exclusive de la vente à réméré lors de la préparation de votre dossier, de la mise en place du réméré, et vous accompagne jusqu’à la levée d’option de rachat.
Acteur majeur du portage immobilier depuis 2013, faites confiance à un expert national à votre écoute, rapide et capable de vous accompagner et de vous conseiller à travers toutes les étapes des ventes à réméré.
Voici les différentes étapes afin de réaliser l’opération de vente :
constitution du dossier avec les documents ci-après nécessaires :
Le notaire rembourse les dettes hypothécaires et vous fait un virement du reste du disponible
auprès de nos partenaires selon la typologie de votre dossier
de notre partenaire
si nécessaire
(vendeur et acquéreur)
L’opération de vente temporaire d’un de ses biens immobiliers génère un coût global qui dépend de plusieurs facteurs :
Nous vous détaillons les différents coûts qui en résultent :
L’investisseur acquiert le bien « acte en mains » ce qui veut dire qu’il inclut les différents frais dans son montant d’acquisition. Ces frais sont à la charge du vendeur et sont donc remboursés in fine lors du rachat ou de la revente du bien
L’opération de vente temporaire d’un de ses biens immobiliers génère un coût global qui dépend de plusieurs facteurs :
Nous évitons la saisie de leur résidence principale en achetant temporairement leur résidence secondaire.
Un an après, nos clients ont vendu un terrain qui a permis le rachat du bien.
Détail de l’opération :
Nos clients ont pu racheter au 12ème mois de leur réméré à hauteur de 216 300€ et récupérer également 12 mois d’indemnités d’occupation non utilisés soit 18 900€
Détail de l’opération :
Petit point sur la fiscalité du réméré . Comme toute vente immobilière, la vente avec faculté de rachat ou vente avec complément de prix, sont liées à la fiscalité des ventes immobilières !
Nous serons à même de pouvoir vous conseiller et vous informer des éventuels montants d’imposition.
Vous gardez un droit d’usage et d’habitation de votre bien pendant toute la durée de votre vente à réméré
Par acte notarié, vous avez l’exclusivité du rachat de votre bien à l’investisseur
Ni votre famille ni votre entourage ne sont informés de la signature du réméré
Le rachat peut intervenir à n’importe quel moment durant votre réméré
Le crédit immobilier, la revente à un tiers, etc… sont des moyens pour sortir du réméré
Les risques de la vente à réméré existent également. C’est important d’en parler.
Voici quelques-uns des risques les plus courants :
Cette dernière doit impérativement se dérouler en présence d’un professionnel titulaire d’une carte de transaction immobilière (Loi HOGUET du 2 Janvier 1970). Les formalités à respecter, identiques à celles de toute vente immobilière, sont les suivantes : mandat de vente, diagnostics immobiliers, déclaration d’intention d’aliéner (DIA), et acte authentique signé par devant notaire.
En aucune manière la vente à réméré ne doit être comparée à un crédit hypothécaire ou un rachat de crédit.
Une vente à réméré est une acquisition immobilière de l’ordre de 60 à 65% de la valeur estimée ou expertisée du bien. Cette décote, estimée par l’investisseur, dépend de la qualité du bien, de sa localisation et de vos besoins. Une fois le réméré signé, vous levez l’option de rachat à l’importe quel moment pendant la durée autorisée, généralement de 24 mois. Grâce à la vente immobilière avec faculté de rachat, il est aujourd’hui possible de récupérer rapidement des liquidités sans recourir à un crédit et une banque.
Utilisée dans le cadre de la vente d’un bien immobilier de votre patrimoine, une vente à réméré libère de la trésorerie et vous offre l’opportunité de racheter ou de revendre votre bien dans un délai déterminé. Ce mécanisme juridique se déroule en trois phases : vente du bien, occupation, rachat ou revente. Les ventes à réméré sont destinées aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour une saisie immobilière ou pour financer un projet (investissement, abondement en compte courant, etc…).
Les propriétaires en difficultés ayant un besoin de trésorerie urgent et en quête de liquidités reçoivent le solde de la vente à réméré et ainsi réalisent leur projet. Les ventes à réméré sont principalement réalisées sur des maisons ou des appartements mais également sur des murs commerciaux, parfois sur des terrains viabilisés. En tout état de cause, il convient d’évaluer votre situation avant de vendre votre bien avec option de rachat.
Vous cherchez un complément d’informations sur la vente à réméré ? Nous vous avons préparé une Foire Aux Questions des demandes récurrentes de nos clients.
Vous n’arrivez pas à trouver le financement dont vous avez besoin pour réaliser vos projets ? Il est temps de regarder en détail les avantages de la vente à réméré.
La vente à réméré est une solution financière permettant à un propriétaire de vendre son bien immobilier tout en conservant la possibilité de le racheter dans un délai convenu à l’avance, généralement entre 6 mois et 5 ans.
Cette option permet aux propriétaires en difficulté financière de régler leurs dettes ou de financer un projet urgent sans perdre définitivement leur bien immobilier.
Pour initier une vente à réméré , vous pouvez contacter votre organisme de vente à réméré Patrimonium via notre formulaire en ligne ou par téléphone pour une consultation. Nous évaluerons votre situation et vous proposerons les options disponibles adaptées à votre cas.
Un contrat de vente à réméré est strictement régulé pour assurer la protection des deux parties. Ils doivent être notariés et inclure les termes du rachat possible.
Votre bien doit être totalement libre de tout crédit ou avec un crédit peu élevé. Il doit également être estimé à une valeur qui justifie la transaction immobilière , sans quoi la vente à réméré pourrait ne pas être envisageable.
Les coûts d’un réméré peuvent varier selon le montant de la transaction et les conditions spécifiques du contrat. Généralement, ils incluent les frais de notaire, les droits d’enregistrement et une marge pour l’investisseur qui rachète le bien.
Oui, vous pouvez racheter votre bien à tout moment pendant la période convenue, sous réserve des conditions fixées dans le contrat initial.
Si vous ne pouvez pas racheter votre bien à la fin du terme convenu, le bien reste en possession de l’investisseur réméré. Toutefois, certaines conditions peuvent permettre de prolonger le terme selon les accords pris initialement.
Une vente à réméré n’est généralement pas signalée comme un défaut de paiement puisqu’il s’agit d’une vente et non d’une saisie.
le délai entre la constitution du dossier et le déblocage des fonds varie surtout selon le retour de la DIA (Déclaration d’Interdiction d’Aliéner) de la mairie : sans un retour de cette dernière, c’est un tacite accord au bout de 2 mois ce qui donnerait une durée globale très longue ; toutefois, on arrive généralement à énormément baisser cette durée grâce à l’intervention du vendeur et de l’intermédiaire auprès du service urbanisme. On peut donc tabler plutôt sur un délai moyen de 1 mois pour le déblocage des fonds
Oui. Le vendeur peut rester dans son logement en versant une indemnité d’occupation, équivalente à un loyer. Cette indemnité peut être réglée à l’avance grâce au prix de vente, ce qui permet de rester dans le bien sans charge mensuelle supplémentaire.
Le Code civil fixe la durée maximale à 5 ans. Toutefois, dans la pratique, la plupart des ventes à réméré s’effectuent sur 18 à 24 mois, afin de laisser au vendeur le temps de rétablir sa situation financière et préparer le rachat ou la revente.
Non. La vente à réméré est une vente immobilière authentique, conclue devant notaire, et non un crédit. Il n’y a pas de remboursement mensuel, seulement une faculté de rachat à exercer dans un délai défini.
Le principal risque est de ne pas racheter le bien dans les délais : dans ce cas, l’acheteur devient définitivement propriétaire.
Autres points de vigilance :
Les alternatives principales sont :
Non, le fait d’être en situation de saisie judiciaire ne permet pas de faire accélérer le process qui reste identique. De plus, si on est en vente forcée (vente aux enchères prévue qui ne permet plus « normalement » la vente amiable possible précédemment) : dans ce dernier cas, l’acceptation de la vente à réméré est dépendante de l’accord du juge et de la partie adverse.
Oui, la vente à réméré est confidentielle. Elle n’est pas publiée sur les sites d’annonces immobilières. Seuls le notaire, le vendeur et l’acheteur en connaissent les termes.
Dans certains cas, il est possible de souscrire une assurance décès/invalidité. Elle permet de protéger vos héritiers ou proches en cas d’imprévu, en couvrant tout ou partie de l’option de rachat.
La confidentialité est une priorité dans la transaction de vente à réméré. Les détails de la transaction sont traités avec la plus grande discrétion entre le notaire, l’acheteur, et vous-même.
La vente à réméré et le portage immobilier sont deux solutions qui permettent aux propriétaires en difficulté financière de gérer leurs actifs immobiliers tout en leur offrant une possibilité de récupération de leur bien. Cependant, il y a des différences notables entre ces deux options :
Elle implique la vente de votre bien immobilier à un investisseur avec une option de rachat à un prix convenu au préalable, dans un délai spécifié (généralement entre 6 mois et 5 ans). Ce mécanisme permet au vendeur de libérer rapidement des fonds tout en conservant la possibilité de racheter son bien.
Cette option consiste à vendre votre bien à une société de portage qui vous le loue ensuite pour une période déterminée, après laquelle vous avez l’option de racheter le bien à un prix fixé dès le début du contrat. Le portage immobilier est souvent utilisé pour éviter la saisie immobilière et permet une plus grande flexibilité en termes de période de location et de conditions de rachat.
La réméré et la vente avec complément de prix sont deux mécanismes de vente immobilière qui permettent au vendeur de bénéficier de conditions spécifiques liées au rachat futur du bien. Voici leurs caractéristiques principales, avantages et inconvénients :
L’ organisme de vente à réméré Patrimonium vous accompagne sur tous vos projets de vente avec faculté de rachat en France .
Nous intervenons dans toutes les régions :
Les frais de notaire pour une vente à réméré , car la vente à réméré doit se faire par acte notarié.
Le montant total se situe entre 7 % et 8 % du prix de vente, comme pour une vente immobilière classique.
Ce montant est composé de :
Émoluments du notaire : calculés selon un barème proportionnel basé sur le prix de vente.
Frais d’acte : diverses taxes, débours (frais avancés par le notaire) et contributions de sécurité immobilière.
Une clause de réméré c’est une disposition insérée dans le contrat de vente. (acte notarié) Elle prévoit expressément que le vendeur pourra racheter le bien plus tard.
Cette clause de vente à réméré doit mentionner :
Le délai (maximum 5 ans, sinon la clause est nulle),
Le prix de rachat (souvent égal au prix de vente, plus frais et indemnités éventuelles),
Les modalités pratiques (notification, paiement, etc.).
Le droit de réméré est défini aux articles 1659 à 1673 du Code civil.
Il s’agit d’une vente avec faculté de rachat, où le vendeur peut reprendre le bien à condition de rembourser le prix de vente et les éventuels frais supplémentaires convenus.
Lors d’une vente forcée (saisie judiciaire), le bien est souvent vendu bien en dessous de sa valeur réelle. Le réméré, au contraire, permet de vendre à un prix négocié avec un investisseur, souvent bien plus proche de la valeur de marché.
Oui. En réglant vos dettes grâce aux fonds issus du réméré, votre banque peut demander la levée du fichage en quelques jours à quelques semaines.
Oui. Les sociétés (SCI, SAS, SARL, etc.) peuvent utiliser le réméré pour refinancer un actif immobilier et obtenir rapidement de la trésorerie.
Oui. De nombreux organismes présentent des témoignages clients et des cas pratiques. Cela permet de montrer concrètement comment le réméré a permis à des familles ou entrepreneurs de sauver leur patrimoine.
Il faut compter en moyenne 30 à 45 jours entre le premier contact et la signature chez le notaire. Le délai dépend de la réactivité du vendeur (documents fournis, état hypothécaire, urbanisme, etc.).
Elle est fonction de la rentabilité souhaitée de l’investisseur et est un pourcentage du montant d’acquisition. Dans la plupart des cas, elle est prélevée à l’avance sur le prix de vente, permettant ainsi au vendeur de rester dans le logement sans charge mensuelle à payer.
Généralement, le prix de vente est fixé de 50 à 65 % de la valeur réelle du bien. Cette décote tient compte du risque pris par l’investisseur et de la faculté de rachat réservée au vendeur.
En cas de décès, vos héritiers héritent également de la faculté de rachat. Ils peuvent donc racheter le bien dans les mêmes conditions, le revendre ou décider de laisser la propriété à l’investisseur.
Oui. Certaines entreprises recourent au réméré pour dégager de la trésorerie rapidement grâce à un actif immobilier, afin de financer une activité ou éviter une liquidation.
la même que pour une vente classique donc notamment sur les biens locatifs, en résidence secondaire, etc.
